Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/11/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1119
Volume en PDF v1119.pdf
Document RTNU volume-1119-A-15121-English_French.pdf