Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/03/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1216
Volume en PDF v1216.pdf
Document RTNU volume-1216-A-15121-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note