Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR d'un amendement à l'annexe 3 de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/04/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1224
Volume en PDF v1224.pdf
Document RTNU volume-1224-A-15121-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note