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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15121
Accord Titre
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR des amendements à l'annexe I de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/05/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1225
Volume en PDF
v1225.pdf
Document RTNU
volume-1225-A-15121-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note