Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR des amendements à l'annexe I de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/05/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1225
Volume en PDF v1225.pdf
Document RTNU volume-1225-A-15121-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note