Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/01/1983
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1299
Volume en PDF v1299.pdf
Document RTNU volume-1299-A-15121-English_French.pdf