Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
France
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à une déclaration formulée par les Etats-Unis d'Amérique lorsde l'adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/01/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1347
Volume en PDF v1347.pdf
Document RTNU