Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action Entrée en vigueur d'amendements à l'annexe 1 de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/05/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1505
Volume en PDF v1505.pdf
Document RTNU volume-1505-A-15121-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note