Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action Entrée en vigueur d'amendement à l'annexe 2
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/03/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1601
Volume en PDF v1601.pdf
Document RTNU