Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendements
Titre de l'action Entrée en vigueur des amendements à l'annexe 1
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/05/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1607
Volume en PDF v1607.pdf
Document RTNU