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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15121
Accord Titre
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action
Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action
ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS A L'ANNEXE I à l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/07/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1727
Volume en PDF
v1727.pdf
Document RTNU
volume-1727-A-15121-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1727/volume-1727-A-15121-English.pdf
volume-1727-A-15121-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1727/volume-1727-A-15121-French.pdf
volume-1727-A-15121-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1727/volume-1727-A-15121-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note