Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/08/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1730
Volume en PDF v1730.pdf
Document RTNU