Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/08/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1730
Volume en PDF v1730.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note