Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'annexe
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS A L'ANNEXE 2 de l'Accord
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 13/02/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1911
Volume en PDF v1911.pdf
Document RTNU