Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Italie
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux amendements proposés par le Secrétaire général à l'Annexe I de l'Accord
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/01/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2001
Volume en PDF v2001.pdf
Document RTNU