Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Géorgie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/11/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2045
Volume en PDF v2045.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note