Le numéro d'enregistrement du traité 15121
Accord Titre Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)
Participant (s) de
Lettonie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/02/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2206
Volume en PDF v2206.pdf
Document RTNU