Le numéro d'enregistrement du traité 37517
Accord Titre Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Participant (s) de
Jamahiriya arabe libyenne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/05/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2149
Volume en PDF v2149.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note