Le numéro d'enregistrement du traité 37517
Accord Titre Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration en vertu du paragraphe 3 de l'article 6
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/01/2002
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2171
Volume en PDF v2171.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note