Le numéro d'enregistrement du traité 37517
Accord Titre Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Participant (s) de
Chine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration relative à la Région administratrive spéciale de Hong Kong et à la Région administrative spéciale de Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/11/2001
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2165
Volume en PDF v2165.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note