Le numéro d'enregistrement du traité 37517
Accord Titre Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale à Aruba
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/02/2005
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2303
Volume en PDF v2303.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note