Le numéro d'enregistrement du traité 37517
Accord Titre Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Participant (s) de
Irlande
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication relative à la déclaration formulée par Pakistan lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/06/2006
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2374
Volume en PDF v2374.pdf
Document RTNU volume-2374-A-37517.pdf
Rectificatif/Additif/Note