Le numéro d'enregistrement du traité 37517
Accord Titre Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Participant (s) de
Micronésie (États fédérés de)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/09/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2195
Volume en PDF v2195.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note