Le numéro d'enregistrement du traité 37517
Accord Titre Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
Participant (s) de
Lituanie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/03/2004
Pièces jointes
notification
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2251
Volume en PDF v2251.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note