Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Chine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/09/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1289
Volume en PDF v1289.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note