Le numéro d'enregistrement du traité 296
Accord Titre Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale*
Participant (s) de
Grèce
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/02/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 46
Volume en PDF v46.pdf
Document RTNU volume-46-A-296-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note