Le numéro d'enregistrement du traité 296
Accord Titre Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale*
Participant (s) de
Union Sud-Africaine
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/09/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 70
Volume en PDF v70.pdf
Document RTNU volume-70-A-296-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note