IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
296
Accord Titre
Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale*
Participant (s) de
Grèce
Type d'action
Retrait
Titre de l'action
Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/02/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
121
Volume en PDF
v121.pdf
Document RTNU
volume-121-A-296-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note