Le numéro d'enregistrement du traité 296
Accord Titre Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire*
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Signature
Titre de l'action SIGNATURE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/11/1946
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 44
Volume en PDF v44.pdf
Document RTNU volume-44-A-296-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note