Le numéro d'enregistrement du traité 296
Accord Titre Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire*
Participant (s) de
Syrie
Type d'action Signature
Titre de l'action SIGNATURE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/09/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 42
Volume en PDF v42.pdf
Document RTNU volume-42-A-296-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note