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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
296
Accord Titre
Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale*
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Signature
Titre de l'action
SIGNATURE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/11/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
44
Volume en PDF
v44.pdf
Document RTNU
volume-44-A-296-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note