Le numéro d'enregistrement du traité 283
Accord Titre Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés*
Participant (s) de
Chine
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/08/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 18
Volume en PDF v18.pdf
Document RTNU volume-18-A-283-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note