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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
283
Accord Titre
Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés*
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Signature définitive
Titre de l'action
Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/08/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
18
Volume en PDF
v18.pdf
Document RTNU
volume-18-A-283-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note