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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
283
Accord Titre
Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés*
Participant (s) de
Honduras
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
20/08/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
18
Volume en PDF
v18.pdf
Document RTNU
volume-18-A-283-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note