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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
283
Accord Titre
Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés*
Participant (s) de
Fonds nordique de développement
Type d'action
Acceptation de réserve
Titre de l'action
Acceptation de reserve
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
annexe
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note