Le numéro d'enregistrement du traité 283
Accord Titre Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés*
Participant (s) de
Fonds nordique de développement
Type d'action Acceptation d'obligations
Titre de l'action Acceptation d'obligations
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
déclaration de non-application
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note