Le numéro d'enregistrement du traité 17935
Accord Titre Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 03/08/1979
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1142
Volume en PDF v1142.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note