Le numéro d'enregistrement du traité 17935
Accord Titre Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Italie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/02/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1964
Volume en PDF v1964.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note