Le numéro d'enregistrement du traité 17935
Accord Titre Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Géorgie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/05/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2150
Volume en PDF v2150.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note