Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/03/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1079
Volume en PDF v1079.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note