Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée par la République démocratique allemande lors de son adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/11/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1110
Volume en PDF v1110.pdf
Document RTNU volume-1110-A-16510-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note