Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Canada
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/10/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1201
Volume en PDF v1201.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note