Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendements
Titre de l'action Entrée en vigueur d'amendements á l'annexe 6
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1291
Volume en PDF v1291.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note