Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/12/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1295
Volume en PDF v1295.pdf
Document RTNU volume-1295-A-16510-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note