Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/03/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1308
Volume en PDF v1308.pdf
Document RTNU volume-1308-A-16510-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note