Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Koweït
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/11/1983
Pièces jointes
entente
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1340
Volume en PDF v1340.pdf
Document RTNU volume-1340-A-16510-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note