Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR d'amendements à l'annexe 1 à la Convention du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/05/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1530
Volume en PDF v1530.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note