Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/08/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1684
Volume en PDF v1684.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note