Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Ukraine
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/10/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1829
Volume en PDF v1829.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note