Le numéro d'enregistrement du traité 2631
Accord Titre Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant (s) de
Philippines
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/08/1954
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 197
Volume en PDF v197.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note