Le numéro d'enregistrement du traité 2631
Accord Titre Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/08/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 213
Volume en PDF v213.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note