IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2631
Accord Titre
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/08/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
213
Volume en PDF
v213.pdf
Document RTNU
volume-213-A-2631-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 213/volume-213-A-2631-English.pdf
volume-213-A-2631-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 213/volume-213-A-2631-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note