Le numéro d'enregistrement du traité 2631
Accord Titre Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant (s) de
Iran
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/12/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 347
Volume en PDF v347.pdf
Document RTNU volume-347-A-2631-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note