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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2631
Accord Titre
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant (s) de
Iran
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/12/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
347
Volume en PDF
v347.pdf
Document RTNU
volume-347-A-2631-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note