Le numéro d'enregistrement du traité 2631
Accord Titre Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/08/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 544
Volume en PDF v544.pdf
Document RTNU volume-544-A-2631-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note